L’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) deplores the police’s relentlessness toward Quebec microbreweries, following an operation resembling a witch hunt conducted in several retailers, bars and restaurants in Quebec to identify products that were not properly marked. It calls on the Quebec government to act promptly to finally abolish the duty stamp and avoid abusive prosecutions against local SMEs.
“This episode and the cavalier intervention of law enforcement remind us of the urgency of abolishing the duty stamp, a system from another era that causes major irritants for microbreweries. We find ourselves targeting people who produce and distribute beer legally, who pay their taxes and contribute with the sweat of their brow to the economic development of our regions. We are causing chaos among our retail partners and we are taking legal action against what, in many cases, is simply human error. This is unacceptable ,” emphasizes AMBQ Executive Director Marie-Ève Myrand.
Over the past week, unexpected police interventions have caused a stir in about ten food retailers in Quebec, where peace officers entered to detect microbrewery beers that had been stamped with a duty for consumption on site (CSP).
The current regulatory framework requires microbreweries to affix a duty stamp on all beers sold for CSP, but not on beers sold for home consumption (CAD). Failure to do so can result in fines ranging from $500 to $7,500. However, microbreweries now pay the same taxes on all beers. They also have the same permit to produce them, regardless of their destination.
“It seems to us that the police and our justice system should be mobilized to fight real criminals, instead of targeting honest entrepreneurs whose only mistake was to incorrectly put a sticker on a beer, or to mistakenly deliver to a grocery store a case of beer that was intended for a restaurant ,” said the president of the AMBQ board of directors, Jean-François Nellis.
Government intervention expected
The AMBQ has been campaigning for years for the abolition of the duty stamp. This archaic system requires unnecessary maintenance of two beer inventories. In many microbreweries, employees must be mobilized for hours to manually affix thousands of stickers to cans or bottles. This leads to logistical challenges and, above all, a considerable waste of time. Ultimately, when human errors are made, microbreweries expose themselves to the risk of prosecution and hefty fines.
In June 2018, following an open and transparent debate in parliamentary committee, all political parties represented in the National Assembly voted in favour of the abolition of the stamp duty by adopting Bill No. 170. This abolition was to come into force in June 2020, but it has been continually postponed since then.
Discussions are still underway with government authorities to update this regulatory framework. In this context, the AMBQ calls on the Quebec government to accelerate its pace and quickly move forward with the abolition of the stamp for microbreweries.
About the Quebec Microbrewery Association
L’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) has the mission of bringing together, supporting, representing and promoting microbreweries in Quebec. It has more than 200 members, brewers and craft brewers.
– The original press release in the French Language can be found below –
L’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) déplore l’acharnement des corps policiers à l’égard des microbrasseries québécoises, à la suite d’une opération aux allures de chasse aux sorcières menée dans plusieurs détaillants, bars et restaurants du Québec afin d’identifier des produits non correctement marqués. Elle appelle le gouvernement du Québec à agir promptement pour enfin abolir le timbre de droit et éviter des poursuites abusives contre des PME locales.
« Cet épisode et l’intervention cavalière des forces de l’ordre nous rappellent l’urgence d’abolir le timbre de droit, un système d’une autre époque qui provoque des irritants majeurs pour les microbrasseries. On se trouve à cibler des gens qui produisent et distribuent de la bière légalement, qui paient leurs taxes et contribuent à la sueur de leur front au développement économique de nos régions. On provoque du chaos chez nos partenaires détaillants et on judiciarise ce qui, dans bien des cas, relève de la simple erreur humaine. C’est inacceptable », souligne la directrice générale de l’AMBQ, Marie-Ève Myrand.
Au cours de la dernière semaine, des interventions policières à l’improviste ont notamment semé l’émoi dans une dizaine de détaillants en alimentation du Québec, où des agents de la paix sont entrés pour déceler des bières de microbrasseries sur lesquels avait été apposé un timbre de droit pour consommation sur place (CSP).
Le cadre réglementaire actuel exige que les microbrasseries apposent un timbre de droit sur toutes les bières vendues pour CSP, mais pas sur les bières vendues pour consommation à domicile (CAD). En cas d’omission, les microbrasseries s’exposent à des amendes allant de 500 $ à 7 500 $. Or, les microbrasseries paient maintenant les mêmes taxes sur toutes les bières. Elles possèdent aussi le même permis pour les produire, peu importe leur destination.
« Il nous semble que les corps policiers et notre système de justice devraient être mobilisés à combattre de véritables criminels, au lieu de s’acharner sur d’honnêtes entrepreneurs dont la seule faute a été de poser incorrectement un autocollant sur une bière, ou encore de livrer par erreur à une épicerie une caisse de bières qui était destinée à un restaurant », mentionne le président du conseil d’administration de l’AMBQ, Jean-François Nellis.
Une intervention gouvernementale attendue
L’AMBQ milite depuis des années pour l’abolition du timbre de droit. Ce système archaïque exige de tenir inutilement deux inventaires de bières. Dans plusieurs microbrasseries, des employés doivent être mobilisés pendant des heures pour apposer manuellement des milliers d’autocollants sur des canettes ou des bouteilles. Cela entraîne des défis logistiques et, surtout, un gaspillage de temps considérable. Au final, lorsque des erreurs humaines sont commises, les microbrasseries s’exposent à des risques de poursuites et des amendes salées.
En juin 2018, au terme d’un débat ouvert et transparent en commission parlementaire, tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale avaient voté en faveur de l’abolition du timbre de droit par l’adoption du projet de loi no 170. Cette abolition devait entrer en vigueur en juin 2020, mais elle a été reportée sans cesse depuis.
Des discussions sont toujours en cours avec les autorités gouvernementales pour mettre à jour ce cadre réglementaire. Dans le contexte, l’AMBQ appelle le gouvernement du Québec à accélérer le pas et à procéder rapidement à l’abolition du timbre pour les microbrasseries.
À propos de l’Association des microbrasseries du Québec
L’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) a pour mission de regrouper, soutenir, représenter et promouvoir les microbrasseries du Québec. Elle compte plus de 200 membres, brasseurs et artisans brasseurs.
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SOURCE: L’Association des microbrasseries du Québec (Press Release)
PHOTO CREDIT: L’Association des microbrasseries du Québec